RASCI disponible en ligne sur le site de
la Commune ; il pouvait ainsi de bonne foi croire qu’il serait personnellement informé de la
procédure de mise à l’enquête publique ; en tout état de cause, le projet litigieux prévoit une
dérogation au RCC mais le recourant n’a pas été informé de la motivation pour fonder cette
dérogation ;

Vu la prise de position de la juge administrative du 18 avril 2013 ; elle relève que le recours
n’appelle aucune remarque particulière de sa part ;