Selon la doctrine, est partie toute personne, physique ou morale, dont la situation
juridique pourrait être atteinte par la décision à prendre. La qualité de partie dépend
donc de la titularité de droits ou d’obligations que la décision en cause est de nature
à affecter. S’y ajoutent toutes celles dont les intérêts lésés par la décision sont
juridiquement protégés (MOOR/POLTIER, op. cit., p. 283). L’autorité est tenue d’inviter
la personne en cause à participer. Si elle ne le fait pas, elle viole le droit d’être entendu
et commet un déni de justice.