Attendu au surplus que les offres non conformes aux conditions de l’appel d’offres ne sont en
principe pas exclues lorsque le vice n’influence pas le résultat de la procédure d’adjudication
et qu’il n’est pas d’une certaine importance, auquel cas l’exclusion violerait le principe de la
proportionnalité et de l’interdiction du formalisme excessif (TAF B-3158/2011 du 4 octobre
2011, in DC 2012 p. 115 (S130) ; cf. également OLIVIER RODONDI, Les critères d’aptitude et
les critères d’adjudication dans les procédures de marchés publics, in RDAF 2001 I p. 387, p.
394 ; le même, La gestion de la procédure de soumission, n. 64ss) ;