Il est à cet égard sans pertinence que les personnes qui
y pénétreraient se rendraient éventuellement coupables de violation de domicile au
sens de l’article 186 CP. Au contraire, on peut se demander si la recourante
n’engagerait pas sa responsabilité au sens de l’article 58 CO en cas de dommage.
En l’état, il n’est toutefois pas nécessaire de trancher ces questions. En effet, de
nombreux chemins piétonniers parcourent les Franches-Montagnes et les bâtiments
de la recourante se trouvent dans un état tel qu’ils portent atteinte à l’esthétisme de
la région.