B. Par décision du 30 août 2011, le Conseil communal de St-Brais a ordonné le
rétablissement de l'état conforme à la loi et que « les constructions ou parties de
construction édifiées illicitement (c’est-à-dire, le bâtiment principal et la ruine à ses
côtés) », soient démontées dans les trente jours.
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