2 de la loi sur la protection des eaux (RS 814.2) et
5 de l'ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201). Ce PGEE est réalisé par
la commune et prend en compte non seulement le réseau de canalisation des eaux
usées et les stations d'épuration, mais englobe également les eaux
de surface (http://www.bafu.admin.ch/gewaesserschutz/01295/01303/01304/
index.html?lang=fr, consulté le 10 juin 2014). Ainsi, selon la recommandation de
l'ENV, les exigences du PGEE devront être satisfaites dans le cadre de la réalisation
du projet litigieux.