En font en particulier partie les dispositions constitutionnelles telles que
les articles 73 et 78 Cst., ainsi que les dispositions légales qui les concrétisent,
notamment les buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux articles
1 et 3 LAT, ainsi que les dispositions du droit environnemental et de la protection de
la nature et du paysage (MUGGLI, op.cit., n° 15 et 16 ad art. 24).