{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2014-06-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2012-95_2014-06-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2012_95_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73b8eeff8375a70e6e9ae64c36c6e2e6abf5483c0996172e825990487f95959238af9c6ce421f0ed0e735560678f37182a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73b8eeff8375a70e6e9ae64c36c6e2e6abf5483c0996172e825990487f95959238af9c6ce421f0ed0e735560678f37182a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2012_95", "Checksum": "71c728b2da913f40d5fd200efed67e4a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2012 95"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 16.06.2014 ADM 2012 95"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:03", "Checksum": "6deaae535bccf7b43125059b50af6dfd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 16.06.2014 ADM 2012 95\nRegeste:\nRecours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey\n\n Enfin, l'autorité doit procéder à une pesée complète des intérêts au sens de l'article 3\nOAT. Doivent ainsi être pris en compte et pondérés l'ensemble des intérêts publics et\nprivés ayant trait à la décision à prendre. Dans leur pondération, les dispositions du\ndroit constitutionnel et légal ayant trait au territoire revêtent une importance\ndéterminante. En font en particulier partie les dispositions constitutionnelles telles que\nles articles 73 et 78 Cst., ainsi que les dispositions légales qui les concrétisent,\nnotamment les buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux articles\n1 et 3 LAT, ainsi que les dispositions du droit environnemental et de la protection de\nla nature et du paysage (MUGGLI, op.cit., n° 15 et 16 ad art. 24).\n\n5.4 Le plan litigieux est affecté à la zone \"sport et loisirs\", laquelle est en principe\nconstructible. Il convient dès lors d'examiner si, en optant pour cette zone, l'autorité\ncompétente a procédé à une pesée complète et correcte des intérêts en présence.\n\n5.5 En l'espèce, il sied d'abord de relever que le skater-hockey se pratiquait auparavant\nsur la place de l'école à Fregiécourt qui avait été aménagée à cet effet. En raison des\nnuisances sonores générées par la pratique de ce sport, une procédure judiciaire\navait été introduite et s'est conclue par la fermeture de l'installation à la fin de l'année\n2011. Le club, qui évolue en Ligue nationale A, a alors trouvé une solution transitoire\net provisoire pour jouer ses matches sur le terrain d'un autre club à Fontenais,\nl'arrangement étant valable jusqu'à fin 2014 (déclaration du maire à l'audience du 18\nnovembre 2013).\n\n5.5.1 La Commune de La Baroche a étudié plusieurs sites susceptibles d'accueillir la place\nde skater-hockey dans des zones non agricoles, dont ceux relevés par le recourant,\ncontrairement au allégués de celui-ci (dossier intimé, p. 61 et 78, déclarations de F.\net du maire à l'audience du 18 novembre 2013).\n\nS'agissant du terrain de la scierie à Asuel, le propriétaire voulait vendre la totalité de\nla surface disponible, ce qui s'avérait être plus que nécessaire pour la réalisation du\nprojet litigieux. Il était donc impensable pour la Commune d'acquérir une aussi grande\nparcelle. De plus, cette dernière était trop étroite et l'accès compliqué, car il devait se\nfaire via les villages de Fregiécourt et Pleujouse. Quoiqu'il en soit, elle est désormais\nvendue. Quant au site de l'ancien réservoir à Charmoille, il se trouve en zone de\nprotection des eaux. En outre, il est nécessaire de traverser le village afin d'y accéder.\nL'accès est au surplus difficile pour les bus. Le terrain de football à Miécourt, aussi\névoqué par le recourant comme emplacement potentiel, est trop étroit pour accueillir\nle projet litigieux. Il est également difficile d'accès, car il est nécessaire de traverser\ntout le village pour y accéder et le chemin est étroit et pentu. Enfin, il n'est pas desservi\npar les transports publics et se trouve trop près des maisons d'habitation. Le terrain\nSNAP à Fregiécourt a également été envisagé. Une étude du site a été effectuée et\nfinalement refusée, le terrain étant notamment traversé par un ruisseau. Un site a\négalement été étudié sur la commune voisine de Cornol. Le terrain de l'ancienne\ncarrière doit toutefois être loué, la Commune a indiqué qu'elle ne soutiendrait pas\nfinancièrement le projet et les coûts de viabilisation sont également trop importants,\nraisons pour lesquelles ce site a également été écarté. Enfin, le recourant propose le\n11\n\nterrain à l'entrée Est du village de Miécourt, au lieu-dit \"Vers l'Eglise\". Comme le\nrelève l'intimée, ce terrain doit à terme accueillir des activités artisanales et de\nl'habitat, ce qui implique qu'il faudrait changer l'affectation en zone de sport et loisirs.\nIndépendamment de cet argument, le terrain est entouré au Nord, à l'Ouest et au Sud\npar des habitations situées directement en bordure du terrain, ce qui engendrerait\négalement d'importants problèmes de bruit tels que ceux qui ont conduit à la\nfermeture du terrain à Fregiécourt par la justice.\n\nAu contraire, le site \"Le Vélie\" dispose de plusieurs avantages, dont notamment la\nprésence contiguë du stand de tir. Le principe du regroupement des infrastructures,\nen particulier, la route d'accès et le parking, est ainsi respecté. De plus, le site ne se\ntrouve pas à proximité immédiate d'habitations. Il est non seulement accessible par\nles transports publics, mais également facile d'accès puisque l'on peut s'y rendre\naisément depuis l'autoroute sans devoir traverser plusieurs villages. Il dispose\négalement déjà d'un chemin d'accès suffisant.\n\n5.5.2 Ainsi, compte tenu de ce qui précède, l'intimée n'a pas violé le droit dans sa décision\ndu 23 août 2012 puisqu'au vu des immissions générées par la pratique du skater\nhockey, l'implantation de l'installation hors de la zone à bâtir était imposée\nnégativement par sa destination. De plus, la décision de l'intimée est également\nopportune puisqu'après avoir procédé à l'examen des différentes parcelles\ndisponibles et éventuellement envisageables, il est clairement apparu que le site \"Le\nVélie\" était le plus adéquat, respectivement le seul à pouvoir accueillir la place de\nskater-hockey sur la commune de la Baroche et sa voisine Cornol.\n\n"}