{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2014-06-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2012-95_2014-06-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2012_95_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73b8eeff8375a70e6e9ae64c36c6e2e6abf5483c0996172e825990487f95959238af9c6ce421f0ed0e735560678f37182a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73b8eeff8375a70e6e9ae64c36c6e2e6abf5483c0996172e825990487f95959238af9c6ce421f0ed0e735560678f37182a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2012_95", "Checksum": "71c728b2da913f40d5fd200efed67e4a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2012 95"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 16.06.2014 ADM 2012 95"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:03", "Checksum": "6deaae535bccf7b43125059b50af6dfd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 16.06.2014 ADM 2012 95\nRegeste:\nRecours rejeté contre le projet de construction d'une place de Skater-hockey\n\nB.2 Un recours contre la décision d'approbation du 23 août 2012 de l'intimée a également\nété interjeté par A., B., et C. le 1er octobre 2012. Les deux procédures ont été jointes.\nPar arrêts du 1er mars 2013, la Cour administrative a rejeté les demandes des\nintéressés récusant la présidente de la Cour administrative. Le 16 avril 2013, les\nrequêtes d'assistance judiciaire gratuite déposées par les prénommés ont été\nrejetées. Un délai non prolongeable jusqu'au 6 mai 2013 leur a été imparti pour\neffectuer une avance de frais. Cette dernière n'ayant pas été faite, leur recours a été\ndéclaré irrecevable par décision du 11 juin 2013 (ADM 97/2012).\n\nC. Appelée en cause, la Commune de La Baroche a renoncé à participer activement à\nla procédure par courrier du 28 mars 2013.\n\nD. Par mémoire de réponse du 23 juillet 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours et à\nla confirmation de sa décision du 23 août 2012, sous suite des frais et dépens.\nS'agissant de la localisation du stade de skater-hockey, elle relève qu'une telle\ninstallation peut difficilement être érigée en zone centre, mixte ou d'habitation. Le\nterrain proposé par le recourant à l'entrée Est du village de Miécourt au lieu-dit \"Vers\nl'église\" se situe en zone mixte et des habitations sont situées immédiatement en\nbordure du périmètre. La réalisation d'une telle infrastructure à cet endroit poserait\nainsi de gros problèmes de bruit et engendrerait des coûts disproportionnés pour la\nprotection des nombreux bâtiments. Quant à la partie de terrain libre en zone de sport\net loisirs située au Sud du terrain de foot existant à Miécourt, cette dernière est trop\nétroite, particulièrement difficile d'accès et pas du tout desservie par les transports\npublics, contrairement à l'emplacement litigieux. S'agissant des autres surfaces qui\nont été envisagées pour la construction du stade, elles ont finalement été écartées\npuisqu'elles se situent dans les meilleures terres agricoles, en l'occurrence des\nsurfaces d'assolement (SDA) et qu'aucune infrastructure existante à laquelle le projet\naurait pu se rattacher n'existait, comme en l'espèce le stand de tir. En construisant\nsur le site \"Le Vélie\", le principe du regroupement des infrastructures est ainsi\nrespecté, permettant une utilisation rationnelle du sol. L'intimée affirme que le projet\nlitigieux respecte les prescriptions en matière de bruit au vu de la distance le séparant\ndes habitations les plus proches. Les exigences éventuelles à fixer en ce qui concerne\nles heures d'exploitation et l'usage d'une sonorisation devront être précisées dans le\ncadre de la demande de permis de construire en cas de nécessité. S'agissant du bruit\ngénéré par le trafic, il est insignifiant au regard du faible nombre de véhicules\nconcernés. En effet, les passages se feront de manière ponctuelle et non de façon\npermanente. Enfin, contrairement à ce qu'allègue le recourant, la Commune a prévu\nune série de mesures (plantations de haies et d'arbres, modération du trafic) en vue\nde limiter le bruit à la source à titre préventif. D'autres mesures pourront être prévues\nultérieurement dans le cadre du permis de construire, comme par exemple pour\nlimiter les potentielles nuisances lumineuses soulevées par le recourant.\n\nE. Des renseignements concernant le bruit ont été requis auprès de l'Office cantonal de\nl'environnement (ci-après : l'ENV). Par courrier du 30 août 2013, l'ENV a indiqué avoir\nétudié dans les détails la conformité du projet de Plan spécial \"Le Vélie\" dans le cadre\nde l'examen préalable mené par l'intimée. Sa prise de position avait été transmise à\n4\n\n"}