Toutefois, il s'agit en l'occurrence
non pas d'examiner si les éléments constitutifs des infractions reprochées au
recourant sont réalisés comme le ferait le juge pénal, mais de déterminer s'il existe
des indices substantiels qui établissent que des devoirs professionnels auraient pu
être violés par le médecin. S'il est indéniable que les faits à la base des deux
procédures, pénale et administrative, sont identiques, il appartiendra cependant à
l'autorité de surveillance de décider si elle entend ouvrir une procédure disciplinaire
à l'encontre du médecin ou attendre l'issue de la procédure pénale.