La lettre c impose l'exercice de l'activité de façon à garantir les droits du patient. Ces
droits sont disséminés dans les législations fédérales et cantonales, telles notamment
la protection des droits de la personnalité et les règles présidant à la privation de
liberté à des fins d'assistance (SPRUMONT/GUINCHARD/SCHORNO, Commentaire
LPMed, op. cit., no 48 ad art. 40).

5. Au cas particulier, le Ministère public de la République et Canton du Jura a ouvert
une instruction pénale le 3 mars 2011 contre X., pour atteinte à l’intégrité de l’un de
ses patients.