Elle
n'ouvrira pas une procédure sur la base de n'importe quelle dénonciation, car la
procédure disciplinaire, indépendamment du résultat auquel elle aboutit, peut avoir
des conséquences graves pour l'intéressé et réduire sensiblement l'autorité qui lui est
nécessaire dans l'accomplissement de ses tâches. Une enquête disciplinaire ne doit
donc pas être ordonnée lorsqu'il n'existe que de vagues soupçons, mais seulement
s'il y a des indices précis qui font admettre la probabilité d'une violation des devoirs
de service.