Il n'existe à l'évidence aucune sanction moins incisive que la révocation
pour remédier aux blocages du conseil communal en raison du comportement fautif
durable du requis et pour rétablir un bon fonctionnement. Il en va non seulement de
la sauvegarde des institutions, mais également des intérêts des habitants de la
commune.

13. Dès lors que la révocation doit être prononcée, le requis doit être débouté de toutes
ses conclusions.

14. La requérante demande que le requis soit condamné aux frais de l'enquête
disciplinaire.