Or, les autres membres de l'exécutif n'ont pas souhaité alerter le Service
des communes à fin 2009, même s'ils étaient déjà conscients que le problème résidait
dans la personne du requis (C1/2, PJ 29 p. 6, PJ 30 p. 3, PJ 31 p. 4). Dans ces
conditions, l'intérêt public à assurer le fonctionnement des institutions commande de
révoquer le requis de ses fonctions de conseiller communal de la Commune mixte de
Haute-Ajoie. Il n'existe à l'évidence aucune sanction moins incisive que la révocation
pour remédier aux blocages du conseil communal en raison du comportement fautif
durable du requis et pour rétablir un bon fonctionnement.