12.
12.1 L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la
proportionnalité (MONTANI/BARDE, La jurisprudence du Tribunal administratif relative
au droit disciplinaire, RDAF 1996, p. 347). Le choix de la nature et de la quotité de la
sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs
professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts
d'intérêt public recherchés.