10.2 Le requis estime encore que les enquêteurs n'ont pas relevé les manquements au
règlement d'organisation dans le déroulement des séances du conseil qui seraient la
source des problèmes qu'on lui reproche, citant plusieurs exemples (cf. prise de
position du 2 mai 2012, p. 6 et 7). Outre le fait que plusieurs points ont déjà été traités
ci-dessus, la Cour constate qu'aucun reproche n'est fait au requis concernant la
remise en cause de la décision prise, dans les divers, au sujet de l'évacuation du
gazon de la déchetterie et l'obligation de se retirer (ch. 2, p 6 et ch. 4 p. 7), de sorte
qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter plus en détail.