A ce sujet, c'est le lieu de préciser que, contrairement à ses
allégués, le requis a parfaitement eu accès au dossier de la procédure comprenant
notamment les procès-verbaux d'audition des autres membres du conseil entendus
lors de l'enquête disciplinaire. En attestent notamment l'ordonnance de la juge
instructrice du 3 avril 2012, ainsi que le fait que les enquêteurs ont permis au requis
d'assister aux auditions, ce qu'il a fait dans la plupart des cas, et de poser des
questions (C1/2, PJ 29 à 32 et 36).
16