), les enquêteurs ont en effet conclu qu'aucun
comportement fautif ne pouvait être imputé au requis, de sorte que cette affaire est
sans incidence sur l'issue de la présente procédure. Il en va de même de l'affaire de
déprédation qui est manifestement comprise dans le dernier paragraphe du chiffre
4.3 du rapport d'enquête. A ce sujet, c'est le lieu de préciser que, contrairement à ses
allégués, le requis a parfaitement eu accès au dossier de la procédure comprenant
notamment les procès-verbaux d'audition des autres membres du conseil entendus
lors de l'enquête disciplinaire.