10.1 Dans un chapitre qu'il intitule "Discrédit" (prise de position du 2 mai 2012, p. 2 à 4), il
se réfère à l'affaire "J.", ainsi qu'à un exemple que "les enquêteurs n'ont pas souhaité
commenter (…) : déprédation faite à l'environnement par un agriculteur (K.)". La Cour
peut se dispenser d'examiner ces deux points. Après avoir examiné l'affaire "J."
(rapport d'enquête, ch. 4.3), les enquêteurs ont en effet conclu qu'aucun
comportement fautif ne pouvait être imputé au requis, de sorte que cette affaire est
sans incidence sur l'issue de la présente procédure.