lecture des procès-verbaux du conseil (C2/4 p-v du conseil du 11.11.2009 p. 4 et du
26.11.2009 p. 4) ne permet pas de confirmer les impressions desdits membres de
l'exécutif sur ce point. Dans ces conditions, aucune conclusion ne peut être déduite
de cette affaire, les faits n'étant pas suffisamment établis.