9. Le requis conteste encore d'autres points du rapport d'enquête. Même si aucune faute
par négligence ou intentionnelle ne lui est reprochée aux chiffres 4.1.2 dudit rapport
en raison de la prescription de ces faits, il convient toutefois de les examiner, dans la
mesure où ils permettent de saisir le contexte et de comprendre l'évolution de la
situation au sein du conseil depuis le début de la législature en janvier 2009 jusqu'à
la suspension de l'intéressé.