no 21 ad art. 80). Elle est en tous les
cas contraire à ce que l'on est en droit d'attendre d'une personne qui exerce une
fonction similaire dans les mêmes circonstances. Le requis, en ne respectant pas les
décisions du conseil et en cherchant à les remettre en question par divers moyens, a
violé les devoirs de sa charge. Pour les mêmes motifs qu'au considérant précédent,
cette violation constitue une faute par négligence, étant donné que la vente de
l'ancienne école respectait le règlement communal.