L'attitude du requis s'est déroulée sur une période particulièrement longue
et la fréquence de ses interventions n'a pas diminué au vu du rapport d'enquête même
après l'intervention du chef du Service des communes le 14 octobre 2010 (C3/5, p-v
du 14.10.2010, p. 3s). Elle s'apparente à du formalisme excessif que commettrait une
autorité, tant cette attitude procédurière sur la tenue des procès-verbaux a ralenti
sans raison valable l'activité de l'exécutif qui s'est contenté, de l'avis même d'autres
membres, de gérer les affaires courantes sans pouvoir développer des projets (C1/2,
PJ 31 p.2).