Le fait que le requis ait
demandé que des passages entiers de ses déclarations soient retranscrits
textuellement au procès-verbal ne se justifie pas compte tenu du libellé de l'article 32
LCom. En outre, de l'aveu des autres membres de l'exécutif, les interventions du
requis portaient sur des points de détail, ce qui a provoqué des crispations et des
blocages non seulement au sein du conseil, mais également au sein de
l'administration, le secrétaire communal ne sachant plus comment rédiger ses procèsverbaux.