Avec ses nombreuses interventions dont la majorité peuvent être qualifiées de fastidieuses, le requis a prolongé notablement les séances du conseil communal, de sorte que parfois l'ordre du jour ne pouvait être épuisé. Le fait que le requis ait demandé que des passages entiers de ses déclarations soient retranscrits textuellement au procès-verbal ne se justifie pas compte tenu du libellé de l'article 32 LCom.