7.2.1 L'article 32 LCom stipule que les délibérations des organes communaux sont
consignées dans un procès-verbal (al. 1). Celui-ci doit en tout cas mentionner le
nombre des personnes présentes, ainsi que toutes les propositions présentées et les
décisions prises. Le procès-verbal des séances des autorités communales doit en
outre indiquer quels membres étaient présents (al. 2). Compte tenu de ces
dispositions, il appert que les procès-verbaux des séances de l'exécutif sont tenus
conformément aux dispositions légales.