demandes du requis, mais ont examiné toutes les demandes de modification des
procès-verbaux du conseil du 5 janvier 2009 au 31 mars 2011 (cf. rapport d'enquête
ch. 4.2.1.1 p. 8 à 12 et tableaux in fine). Quant à l'exemple cité par le requis à la page
précitée, il est sans rapport avec le point relatif aux séances du conseil, dans la
mesure où sa remarque concerne une intervention de l'intéressé lors d'une assemblé
communale, alors qu'il était déjà suspendu.