Le rapport d'enquête retient plusieurs situations dans lesquelles les enquêteurs
considèrent que le requis a violé les devoirs de sa charge. Ils lui reprochent des
demandes chicanières ou abusives de correction des procès-verbaux (ch. 4.2.1.1),
de remettre en cause des points précédemment décidés (ch. 4.2.1.2), à savoir la
décision de vendre l'ancienne école de Roche-d'Or (ch. 4.2.1.2.1) et celle de recourir
contre le jugement de première instance dans l'affaire I. (ch. 4.2.1.2.2).