6. Sur le fond, le requis s'oppose à sa révocation. Il remet en cause les déclarations des
autres conseillers communaux dans le cadre de l'enquête et conteste les faits. Il
convient donc d'examiner si le requis a contrevenu de manière grave ou répétée à
ses obligations de conseiller communal, respectivement s'il a commis une faute
intentionnellement ou par négligence.

7. Ad chiffre 4.2.1 du rapport d'enquête : Entrave au bon fonctionnement du
conseil communal