La gravité objective de la faute doit s'apprécier en
fonction des conséquences qu'elle a eues pour le bon fonctionnement de l'institution
à laquelle appartient le fautif. Subjectivement, la sanction doit être choisie en tenant
compte de la personnalité de l'auteur, de la gravité de la faute commise, des mobiles,
des antécédents, des responsabilités et, pour les fonctionnaires, de leur position
hiérarchique, afin qu'elle soit de nature à éviter une récidive et à amener le fautif à
adopter à l'avenir un comportement conforme à ses devoir professionnels (BOINAY,
op.cit., p. 55;