2.2 La responsabilité disciplinaire est celle qu'encourt le fonctionnaire ou l'employé
soumis à un statut de droit public, à raison de la violation de ses obligations de service
(MOOR, Droit administratif III, L'organisation des activités administratives, Berne 1992,
p. 239). Dès lors, par analogie, la responsabilité disciplinaire d'un membre d'une
autorité communale nécessite la violation d'une des obligations qui lui incombe à ce
titre. Cette violation doit avoir été fautive (MOOR, op. cit., p. 240). La faute subjective
est constitutive d'intention lorsque l'auteur utilise ses capacités et sa volonté pour agir
de façon dommageable.