Il considère en outre que les
enquêteurs n'ont pas non plus commenté la "déprédation faite à l'environnement par
un agriculteur" dont les investigations menées à ce sujet n'ont en aucun cas prouvé
un quelconque manquement à ses devoirs, ce qui ne figure pas dans le rapport
d'enquête. Le requis souhaite que l'on s'en tienne aux faits et reprend point par point
le rapport d'enquête pour le contester dans son intégralité. Il réitère en outre sa
demande d'obtenir des réponses aux questions formulées dans son courrier du 9
novembre 2011, ainsi que la production de différents compléments de preuve de la
part de la commune.