- rejeter dans sa totalité la requête à fin de révocation du 2 avril 2012 de la
commune de Haute-Ajoie ;
- la condamner à lui verser une indemnité à dire de justice pour la perte de temps
et les frais occasionnés par cette affaire ;
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- la condamner à lui verser une indemnité selon appréciation de la Cour pour tort
moral à la hauteur du préjudice subi.