Le 22 mars 2012, le conseil a informé X. que, dans sa séance du 12 janvier 2012, il avait clos l'enquête disciplinaire, considérant que les demandes de l'intéressé ne justifiaient aucun complément d'enquête. Le courrier lui précise que le conseil a décidé de demander sa révocation à la Cour administrative (C4/8, PJ 74).