F. Le rapport d'enquête disciplinaire a été notifié à X. par courrier du 30 septembre 2011, retiré le 10 octobre 2011, et un délai lui a été imparti pour prendre position (C4/8, PJ 67). Les 17 et 20 octobre 2011, plusieurs documents lui ont été remis, à sa demande (C4/8, PJ 68 et 69).