Les
incidences du comportement de l'intéressé apparaissent graves, deux conseillers
ayant déclaré qu'ils démissionneraient s'il réintégrait le conseil. L'attitude du requis a
eu pour effet de rompre la relation de confiance avec les autres membres du conseil.
Compte tenu de l'ensemble du dossier, les enquêteurs sont d'avis que la révocation
de X. se justifie, toute autre sanction ne permettant pas de rétablir la sérénité au sein
du conseil.