Sur la base d'une appréciation globale, sa faute est qualifiée de
grave pour les faits non prescrits. Par un comportement d'obstruction quasiment
constant, il a mis à mal à plusieurs reprises la collégialité, a entravé le bon
déroulement des séances du conseil et a posé des problèmes dans la marche de la
commune à différents niveaux. X. n'a pas tenu compte des avertissements clairs qui
lui ont été signifiés, refusant catégoriquement de se remettre en question. Les
incidences du comportement de l'intéressé apparaissent graves, deux conseillers
ayant déclaré qu'ils démissionneraient s'il réintégrait le conseil.