Pris dans leur globalité, ces comportements sont qualifiés d'incompatibles
avec les devoirs de fidélité et de diligence incombant à un conseiller communal. De
l'avis des enquêteurs, X. était en mesure de reconnaître l'illicéité de son
comportement, ses collègues l'ayant rendu attentif à de nombreuses reprises à ses
obligations, tout comme le chef du Service des communes lors de la séance du
14 octobre 2010. Sur la base d'une appréciation globale, sa faute est qualifiée de
grave pour les faits non prescrits.