De l'avis des enquêteurs, ces comportements sont fautifs et constituent des
violations de ses obligations de fidélité et de diligence. D'autres comportements
inadéquats tels que des interventions en assemblée communale, des propos
agressifs en séance du conseil communal, des intrusions à des séances auxquelles
il n'était pas convié et des problèmes relatifs aux vacations 2010 lui sont en outre
reprochés. Pris dans leur globalité, ces comportements sont qualifiés d'incompatibles
avec les devoirs de fidélité et de diligence incombant à un conseiller communal.