Les enquêteurs ont rendu leur rapport au conseil, accompagné de leur dossier, le 14
septembre 2011 (C1/1, PJ 0 et 0.1). Ils ont pour l'essentiel retenu que X. avait entravé
le bon fonctionnement du conseil communal par des demandes chicanières ou
abusives de corrections des procès-verbaux et par la remise en cause de points
précédemment décidés, notamment lors de la vente de l'ancienne école de Roche-
d'Or et lors de la décision de recourir contre le jugement de première instance dans
l'affaire I.. De l'avis des enquêteurs, ces comportements sont fautifs et constituent des
violations de ses obligations de fidélité et de diligence.