D. Lors de son audition du 14 avril 2011 (C1/2, PJ 12A), X. a été informé que le conseil
envisageait sa suspension. L'intéressé s'y est opposé et a précisé qu'il n'admettait
aucun des reproches formulés dans le courrier du 6 avril 2011.

Par décision du 29 avril 2011 (C1/2, PJ 13), le conseil a suspendu avec effet immédiat
X. de son mandat de conseiller communal. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un
recours.