A. La Commune de Haute-Ajoie est née le 1er janvier 2009 de la fusion des communes
de Chevenez, Damvant, Réclère et Roche-d'Or. Pour la législature 2009-2012, à
l'exception du maire, l'élection au sein du conseil communal s'est déroulée tacitement.

Le conseil communal est composé de A., maire, B., C., D. et X., conseillers
communaux.