La
décision est par ailleurs rédigée à l’en-tête du Conseil communal et signée de la
mairesse, de sorte que l’absence de signature du secrétaire communal ne constitue
pas un vice si grave qu’il justifie la nullité de la décision. On ne saurait par ailleurs dire
que la Commune a révoqué sa décision du 21 juillet 2011 et l’a remplacée par celle
du 19 août 2011. Cette lettre indique que la décision du 21 juillet 2011 a été signée
par la seule présidente du Conseil communal en raison de l’urgence mais qu’elle reste
tout à fait valable, son contenu étant intégralement confirmé. Le Conseil communal a
à nouveau confirmé cette position le 25 août 2011.