Le Conseil communal, dans un courrier du 17 juin
2011 signé de la mairesse et du secrétaire communal, a formellement dénoncé la
convention pour le 31 décembre 2011 (PJ 49). L’Office de l’environnement, dans une
lettre du 12 juillet 2011 adressée à la recourante et que la Commune a reçue en copie
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