Cette décision a du reste été prise par le quorum exigé, puisque, outre la présidente
du Conseil communal, trois autres conseillers ont été consultés. Du reste, le Conseil
communal, lors sa dernière séance avant les vacances estivales, a décidé que si une
nouvelle violation des obligations contractuelles intervenait dans le délai de préavis,
la résiliation immédiate serait décidée. La Commune a confirmé les 19 et 25 août
2011 qu’elle considérait la décision du 21 juillet 2011 comme pleinement valable. La
recourante était encore en mesure de contester en temps utile la décision du 21 juillet
2011, qui était annulable et pas nulle.