Une mesure immédiatement exécutoire
était ainsi nécessaire. Attendu que le secrétaire communal était en vacances, la
mairesse n’avait pas d’autre choix que de signer seule le courrier de résiliation. Si le
Conseil avait attendu, il aurait perdu son droit à une résiliation immédiate. La décision
du 21 juillet 2011 était donc urgente et le Code de procédure civile (recte :
administrative) jurassien ne lui est pas applicable, à l’exception de l’article 6 let. e.
Cette décision a du reste été prise par le quorum exigé, puisque, outre la présidente
du Conseil communal, trois autres conseillers ont été consultés.