Si tous les éléments
nécessaires à la taxation ne sont pas contenus dans ces documents, le contribuable
s'est acquitté de son obligation par une prestation de remplacement, un aliud.
L'insuffisance peut être de nature formelle, en ce sens que les informations ne sont
pas fournies en la forme requise ou de nature matérielle, en ce sens que les
indications fournies sont incomplètes ou inexactes quant à leur contenu. Tel est le
cas de toute indication inexacte dans la déclaration d'impôt ou dans ses annexes,
ainsi que dans les pièces fournies ultérieurement.