4.2
4.2.1 La taxation ordinaire est effectuée conformément au principe inquisitoire. Ce principe
institue en faveur de l'autorité un droit et, simultanément, une obligation d'établir l'état
de fait d'office et de ne prendre en considération, en procédant à la taxation, que les
faits dont elle a pu se persuader elle-même qu'ils étaient avérés. Le but de la taxation
est de déterminer une vérité matérielle sur les éléments de fait.