Dans la procédure de gré à gré, l'adjudicateur choisit la personne de l'adjudicataire
en dehors de tout appel d'offres. Un concurrent potentiel ne peut donc pas exiger
d'être inclus dans une telle procédure. Il ne peut contester une telle adjudication qu'en
démontrant que le marché en cause devait faire l'objet d'une procédure ouverte. Une
telle faculté n'est toutefois réservée qu'à celui qui établit qu'il aurait été en mesure de
présenter une offre susceptible d'être retenue dans l'hypothèse d'une procédure
ouverte ; il ne lui suffit donc pas de démontrer que le choix de l'adjudication de gré à
gré était contraire au droit.