A.5 Des représentants de Y., A. ainsi que de la Municipalité ont participé à une séance le
10 juillet 2012. Selon le procès-verbal de la séance, établi par le représentant des
travaux publics de Porrentruy, celle-ci avait pour objectif de « définir les conditions
pour l’établissement d’un cahier des charges pour une demande d’offre de gré à
gré ». Le délai de transmission des résultats a ainsi été augmenté à 20 jours
ouvrables. A. devait transmettre sa nouvelle offre à Y. jusqu’au 30 août 2012.

Le dossier de soumission pour la procédure de gré à gré a été transmis à A. par
courrier du 13 juillet 2012.